ÉTUDE : LE DON DES PARTICULIERS, DÉDUITS DES IMPÔTS, EST UN PHÉNOMÈNE DE MASSE

ÉTUDE : LE DON DES PARTICULIERS, DÉDUITS DES IMPÔTS, EST UN PHÉNOMÈNE DE MASSE
ZUPdeCO vous propose la lecture d’un extrait d’une étude menée en 2018 sur les dons des particuliers aux associations d’intérêt général.

Les particuliers effectuant leurs déclarations fiscales dans le cadre de l’IR ou de l’ISF ont la possibilité de déduire dans certaines limites les dons qu’ils effectuent à l’attention des organismes d’intérêt général. Les études réalisées sur ce sujet ont montré que cette possibilité était retenue par un nombre important de foyers. Il ne s’agit pas, toutefois, de la totalité des actes de dons monétaires des Français : comme le montre le schéma présenté ci-dessus, la générosité passe aussi par des quêtes, des libéralités (legs, donations, etc.) ou d’autres formes monétaires qui ne sont pas déduites des impôts. Il n’est donc pas possible d’utiliser la seule information issue des déclarations fiscales pour avoir une idée globale de l’évolution du nombre de foyers effectuant des dons ou du montant total des dons consentis par les particuliers aux organismes d’intérêt général. Pour être déduite, une somme donnée à un organisme d’intérêt général doit avoir fait l’objet d’un reçu fiscal de la part de celui-ci. Même si ce reçu ne doit plus depuis 2013 être joint à la déclaration de revenus, il doit rester en la possession du déclarant et pouvoir être présenté à la demande de l’administration fiscale. L’exigence de disposer d’un reçu peut être considérée comme un garde-fou pour empêcher des abus, et notamment des fausses déclarations qui avaient été constatées avant l’instauration de cette obligation. Cependant, cette garantie n’est pas absolue, dans la mesure où les contrôles fiscaux restent relativement rares, notamment pour ce qui concerne l’IR. Les données recueillies à la source (déclarations de revenus) peuvent également comporter des erreurs de la part du contribuable; elles ne sont pas corrigées à ce niveau.

Les dons déduits de l’impôt sur le revenu, une croissance continue

 

Sauf exception mentionnée, les données concernant l’impôt sur le revenu fournies par la DGFIP pour le Panorama des générosités portent:

  • sur la France métropolitaine, ainsi que sur les départements d’outre-mer de Guyane, Guadeloupe, Martinique, Réunion, Mayotte – à partir des revenus 2013 – et des résidents à l’étranger;
  • sur l’ensemble des revenus, l’impôt sur le revenu est corrigé du crédit d’impôt relatif au prélèvement forfaitaire obligatoire;
  • sur l’ensemble des dons (organismes d’aide aux personnes en difficulté et autres organismes d’intérêt général, publics ou privés, français ou européens ; partis politiques et campagnes électorales). Hors dons des non-salariés.

 

Dons et revenus

En 2015, l’ensemble des dons déduits de l’impôt sur le revenu a représenté 2,617 milliards d’euros. Il convient d’ajouter à ce montant 3 millions d’euros de dons provenant des travailleurs non-salariés et imputables sur leur IR, mais dans le cadre d’une déclaration distincte de celle des autres contribuables. Le montant total des dons déduits de l’IR est donc au total de 2,620 milliards d’euros. Il était de 1,535 milliard d’euros en 2006, soit une croissance de plus de 70% sur la période. Ces dons ont été déclarés par 5,7 millions de foyers, soit environ 15% des foyers fiscaux imposés ou non. La croissance du montant total des dons déduits est le fruit à la fois d’une augmentation du nombre de foyers déclarant des dons (+ 20% entre 2006 et 2015), et plus encore de la contribution par foyer (+ 44%). Sur ces dix années, qui n’ont pas connu de grands mouvements de générosité mis à part le séisme ayant frappé Haïti en 2010, un plus grand nombre de foyers ont déclaré des dons, et le montant de ceux-ci a augmenté régulièrement. Par ailleurs, de plus en plus d’organismes publics ou privés font appel à la générosité, et cette concurrence peut avoir un effet d’entraînement sur le volume global des dons, les particuliers se montrant sensibles aux campagnes de collecte de fonds plus nombreuses.

Plus globalement, il convient de remarquer que la croissance totale de la masse des dons est très fortement liée à la croissance du revenu imposable total qui a été de 28% sur la période. La croissance des dons déclarés a toutefois été plus rapide que la croissance du revenu imposable total. En 2006, les dons déclarés par les Français au titre de l’IR représentaient 0,21% de leurs revenus imposables, contre 0,27% en 2015. Ces proportions peuvent sembler faibles, et elles peuvent laisser penser qu’il y a une marge de progression pour l’avenir, mais la hausse est tout de même significative : le passage de 0,21% à 0,27% représente une progression de plus d’un quart de la part des dons déclarés dans l’utilisation du revenu. Les dons sont assez concentrés: les foyers déclarant plus de 60 000 euros de revenus représentent 20% des donateurs mais 40% des dons déclarés.

Cette concentration doit être interprétée comme le signe d’une loi économique bien établie: une plus grande part du revenu est disponible lorsque celui-ci est plus élevé. Dans les foyers à revenu faible ou même moyen, le fait de donner, même une somme modique, représente un effort réellement significatif. Ces foyers représentent 65% des donateurs, mais seulement 45% des dons. Inversement les tranches de revenus supérieures ou égales à 60 000 euros représentent 10% des foyers, mais 28% des dons.

 

À retenir Les dons des particuliers faisant l’objet de déduction sur l’IR représentent 2,62 milliards d’euros en 2015, soit une augmentation de 70% depuis 2006. Parmi les foyers imposables français, 15% ont déclaré des dons en 2015, soit 5,7 millions de foyers. Les dons déduits de l’IR sont assez concentrés : les foyers déclarant plus de 60 000 euros de revenus annuels représentent 20% des donateurs et 40% du montant des dons déclarés.

 

Dons pour l’aide aux personnes les plus en difficulté

Au sein de l’ensemble des dons aux organismes éligibles à la réduction d’impôt sur le revenu, les versements aux organismes qui procèdent à la fourniture gratuite de repas à des personnes en difficulté, ou qui contribuent à favoriser leur logement, ou qui leur dispensent des soins médicaux à titre gratuit font l’objet d’un régime particulier, la réduction d’impôt étant portée à 75% mais dans la limite d’un plafond indexé sur l’évolution du barème de l’IR (529 euros en 2015). Les dons dépassant le plafond bénéficient du taux normal de 66%. Les dons concernés sont passés de 176 millions en 2003 à 451 en 2015, leur part dans le total des dons se situant autour de 20% avec une pointe en 2008 à 30%. Dans le même temps, le nombre de foyers donateurs utilisant cette déduction est passé de 1,2 million à plus de 2 millions, mais avec des variations annuelles importantes autour d’une moyenne de 38% du nombre total de donateurs (déduction faite des doubles comptes). L’analyse de ce dispositif doit être prise avec circonspection car différents paramètres entrent en ligne de compte, comme le nombre d’organismes offrant cette déduction (nombre inconnu), les catastrophes humanitaires pour lesquels les dons sont généralement inclus dans cette catégorie, et l’opportunisme fiscal des donateurs.

Lire la suite de l’étude sur le site de la Fondation De France

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